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| | Téléchargement illégal : Joel Tenenbaum à nouveau condamné à payer 675 000 dollars |  |
| | | Auteur | Message |
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anthony0371
Admin
Messages : 253
Date de naissance : 01/09/1971
Date d'inscription : 06/03/2011
Age : 52
Localisation : Moulins - allier (03)
 | | Sujet: Téléchargement illégal : Joel Tenenbaum à nouveau condamné à payer 675 000 dollars Mar 20 Sep - 5:50 | |
| Bonjour à tous (tes),
Téléchargement illégal : Joel Tenenbaum à nouveau condamné à payer 675 000 dollars
Retour à la case départ pour Joel Tenenbaum. Cet étudiant est accusé d'avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur le logiciel P2P KaZaa. Après avoir vu sa peine réduite au versement de 67 500 dollars, la justice vient à nouveau de condamner cet internaute à verser la somme de 675 000 dollars.
Depuis 2004, les ayants droit reprochent à cet étudiant de Boston d'avoir téléchargé mais également partagé 30 titres musicaux depuis le logiciel P2P KaZaa. L'affaire qui date de 2004 connaît donc un nouveau rebondissement.
En août 2009, Joel Tenenbaum avait été condamné à payer 675 000 dollars pour avoir partagé 30 chansons sur KaZaa. La justice américaine avait ensuite reconsidéré sa position en acceptant de diviser la somme par 10. A l'époque, la décision avait été motivée par le fait que l'internaute n'avait pas les moyens de payer cette somme d'argent. Cette fois, le tribunal a décidé de rétablir la sanction initiale à l'encontre de Joel Tenebaum.
Selon torrentfreak, le juge a estimé qu'un défaut de forme s'est glissé dans les rouages de cette affaire et que la décision de réduire le montant de la peine aurait dû passer via la procédure dite du « remittitur ». Cette dernière permet légalement à un juge de diminuer une condamnation financière lorsque celle-ci s'avère supérieure au montant requis par le plaignant. Concrètement, la Cour d'appel a donc considéré que la « réduction de peine » décidée par la justice en 2009 ne s'était pas faite dans les formes.
Toujours est-il que suite à cette décision, Joel Tenenbaum est donc à nouveau contraint de régler la somme de 675 000 dollars. Par contre, chaque partie a le droit de contester à nouveau cette décision. Le feuilleton juridique opposant Tenenbaum aux ayants droit n'est donc pas terminé.
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