Bonjour à vous,
Une petite présentation d'un petit groupe important faisant parties du personnel d'une seul et même entreprise.
Tous ces membres qui peuvent être vos collègues comme vos supérieurs hiérarchiques, mais qui n'ont qu'un seul et même but: LA SÉCURITÉ au sein de l'entreprise.
DÉFINITIONAu début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui les CHSCT sont une structure installée, capable d’anticiper les risques émergents susceptibles d’être nuisibles à la santé de tous les travailleurs.
Au fil de ces différentes étapes des textes importants ont transformé les compétences et le fonctionnement des CHSCT. C’est en étudiant leur évolution que l’on comprend mieux pourquoi les CHSCT d’aujourd’hui jouissent dans les entreprises d’une véritable reconnaissance de la part des salariés.
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et
d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
INTERVENTION DU CHSCTLorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait
[admin définition: DROIT DE RETRAIT- droit de tous salariés de n'importe quel secteur professionnelle de refuser une tâche qui lui ai ordonnées par son supérieur, si celui-ci pense qu'il y a un danger direct sur sa personnes] , la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle de danger, l’apparence et la bonne foi suffisent. Ainsi le juge contrôle uniquement le caractère raisonnable du motif et non la réalité du danger.
S’agissant d’un membre de CHSCT, qui est supposé détenir un minimum de connaissances techniques, il doit constater l’existence d’un danger grave et imminent. Dans la mesure où, il n’est pas non plus un expert, le juge lui accorde un droit à l’erreur ; l’appréciation du représentant du personnel ne peut pas être subjective, elle doit procéder d’une démarche logique et technique.
Ce danger peut-être individuel ou collectif, mais il doit être grave et imminent, et non pas grave ou imminent.
COMMENT CELA SE PASSE T-IL? 1/ Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
2/ Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
3/ Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
4/ En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent, sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteur du travail et l’agent de la CARSAT en sont informés.
5/ En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité des membres du CHSCT, l’employeur doit saisir sans délai l’inspecteur du travail qui prend la main :
- soit il estime que la qualification de danger grave et imminent n’est pas fondée.
- soit il estime que la qualification de danger grave et imminent est fondée, il dispose alors de ses pouvoirs coercitifs de droit commun, à savoir :
Il rend un rapport au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle lui demandant de prononcer une mise en demeure à l’encontre de l’employeur.
Il peut saisir le président du tribunal de grande instance qui pourra prononcer, en référé et donc en urgence, toute mesure propre à faire cesser ce risque.
Il établit un procès verbal constatant les infractions éventuelles.
DANS LA RÉALITÉ J'ai moi même un membre de ma famille faisant partie du CHSCT dans son entreprise. Il est vrais qu'un membre du CHSCT est un peu aussi un confident pour les salariés. Pour les groupes ou société importante (et j'en ai fait l'expérience) les membres du CHSCT sont craint et respecter. (Bien sur dans les sociétés faisant parties d'un groupe, le CHSCT contrôle la sécurité aléatoirement et réfère des problèmes rencontrer sur le site au plus haut niveaux de la sociétés).
Néanmoins dans les société plus petite en règles général les les CHSCT sont écoutés en effet il sont garant auprès du directeur de la bonne marche sécuritaire de la société.
En cas de danger dans votre société n'hésitez pas à faire appel à ces membres (si possible dans l'immédiat selon le danger) avant d'exercer votre droit de retrait afin de garder la meilleurs ambiance avec vos supérieurs (il ne sont peu-être au courant de ce danger).
Site référence pour certains passage: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ 
